Mon topo Le Quai des bulles en Cour supérieure contre la Municipalité de Kamouraska
Publié le 16 avril 2026 à 17:20, modifié le 16 avril 2026 à 18:18
Par: Charles Boisvert
Un litige important oppose encore le Quai des bulles à la Municipalité de Kamouraska. La savonnerie s’est vu refuser son projet d’économusée en raison de possibles émanations d’odeurs. Le commerce porte à nouveau le dossier devant la Cour supérieure.
Pierre-Guy Lavigne ne lâche pas le morceau avec son projet d’économusée. Il intente une nouvelle poursuite contre la Municipalité de Kamouraska, qui refuse de lui octroyer un permis de construction.
« Ce qu’on souhaite, c’est que le règlement soit interprété au sens usuel des nuisances », explique-t-il.
Ledit règlement est une modification au règlement de zonage de la municipalité. Il stipule que « l’activité exercée ne cause aucune fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration, ni aucun bruit plus intense que l’intensité moyenne du bruit normal environnant de la rue et de la circulation avoisinante, au-delà des limites du local où s’exerce l’activité ».
« Le règlement stipule que c’est zéro odeur à l’extérieur du bâtiment, ce qui est très restrictif et difficile à atteindre », mentionne Pierre-Guy Lavigne.
Expertise indépendante
L’entrepreneur a alors fait appel à un expert indépendant pour évaluer les odeurs.
« Ce qu’on me dit, c’est qu’on est conforme », indique-t-il.
Le propriétaire assure que ce combat pourrait bénéficier à plusieurs autres projets à Kamouraska.
« Si on interprète le règlement avec toutes les nuisances qui sont énumérées, comme celle qui a été interprétée avec les odeurs, quelqu’un qui voudrait faire venir la fabrication en bois de chaise, un économusée de chaise en bois, il ne pourrait pas, parce que ça pourrait faire de la poussière », explique Pierre-Guy Lavigne.
Bataille juridique
Ce n’est pas la première fois la PME se retrouve devant les tribunaux avec la municipalité. En 2025, la Cour supérieure avait classé le projet comme manufacturière artisanale plutôt que comme économusée, permettant à la municipalité de le bloquer.
Lorsque la définition d’économusée a été établie, le service d’urbanisme semblait donner le feu vert, mais s’est rétracté après l’adoption du nouveau règlement de zonage.
Un économusée se définit comme un « établissement présentant des artisans au travail perpétuant des gestes anciens tout en réalisant des produits contemporains. On y retrouve un espace d’accueil, des ateliers de production, un centre d’interprétation de la production traditionnelle, une collecte de créations actuelles, un centre d’archives et de documentation et, finalement, une boutique où l’on vend sur place les produits fabriqués », selon le Manuel d’évaluation foncière du Québec.
Pour le tourisme
L’entrepreneur plaide qu’il s’agit avant tout d’un projet touristique qui bénéficierait aussi à la Municipalité de Kamouraska.
« Les gens vont pouvoir venir visiter la fabrication de nos savons. On va avoir un centre d’interprétation sur l’historique de la fabrication du savon autant au Québec et que sur la planète depuis des lunes. On va avoir un endroit où on va démontrer comment on fabrique les matières premières », explique-t-il.
Alors que Pierre-Guy Lavigne travaille sur le projet depuis 2018, les frais encourus se comptent dans les milliers de dollars.
« C’est malheureux, mais c’est un choix que je fais d’aller jusqu’au bout là-dedans », conclut-il.
Pour sa part, la Municipalité de Kamouraska confirme avoir reçu la poursuite du Quai des bulles le 25 mars 2026. Elle ne souhaite pas commenter pour l’instant, puisque les avocats de la municipalité étudient actuellement le dossier.
