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La mairie de Percé contestera la décision

Publié le 22 juin 2023 à 19:51, modifié le 22 juin 2023 à 19:52

Par: CIMTCHAU

La Ville de Percé annonce qu’elle fera appel du jugement rendu par la Cour supérieure du Québec sur l’illégalité de la perception d’une redevance touristique. La mairesse de la municipalité et le procureur de la Ville de Percé en ont fait l’annonce ce matin, lors d’une conférence de presse qui a eu lieu à l’hôtel de Ville.

 La municipalité n’abandonnera pas son projet. Certains commerçants déplorent le manque de consultation et l’obstination de la municipalité. La mairesse de Percé, Cathy Poirier, a annoncé que les fonds déjà récoltés via la redevance sont gelés pour l’instant.

« Maintenant, la ville de Percé a pris acte du jugement rendu par la Cour supérieure du Québec, vendredi dernier. Nous sommes non seulement déçus, mais en désaccord, avec la décision rendue par la cour supérieure. La ville de Percé va donc porter cette décision devant la cour d’appel du Québec ». 

La première élue de Percé contestera la décision de rendre illégale la perception d’une redevance touristique. En attendant l’appel, l’application de la redevance touristique est suspendue. De plus, la mairesse promet de consulter les commerçants à l’automne, préférant attendre la fin de la saison touristique pour procéder. Les commerçants eux, auraient souhaité faire entendre leur voix dès maintenant.

Un manque de considération des commerçants ?

Le porte-parole du comité citoyens-commerçants, Jonathan Massé est surpris que cette décision d’aller en appel, n’a pas nécessité un vote préalable lors du prochain conseil municipal. « On ne sait pas encore qui a voté pour aller en appel, parce qu’il n’y a pas eu de conseil municipal officiel. Donc, il n’y a pas eu de vote, mais Madame Poirier s’empresse d’aller annoncer qu’il va avoir un appel, on veut savoir qui a voté pour ça. »

Olivier Lafontaine, qui s’était présenté aux dernières élections de Percé partage le même ressentiment. « Écoutez, c’est complètement indigne de désirer aller en appel. C’est d’aller contre la population, c’est d’aller également contre une décision qui a été prise par un juge de plus haute instance. C’est vraiment de vouloir aller faire un abus de pouvoir. »

Jean-Claude Méthot, le propriétaire d’une boutique à Percé n’adhère pas à la décision de faire appel. « On n’a absolument pas été consulté, comme d’habitude, elle a tout fait en arrière. Puis, de toute façon, je crois qu’il est grand temps que le monde s’aperçoive que madame est indigne de nous représenter. »

Le procureur à la Ville de Percé estime que la municipalité a les arguments pour faire changer la décision. « Les municipalités au Québec ont un large pouvoir discrétionnaire pour mettre en place des règlements. Donc, la ville a agi à l’intérieur de ce pouvoir-là, et puis je pense qu’on peut dire que ça a quand même bien été fait. » 

En l’absence de revenus projetés par cette redevance, la municipalité évaluera les différentes options possibles, dont une hausse de taxes, pour le financement de ses infrastructures touristiques.