Les orientations de Québec en aménagement du territoire sont entrées en vigueur en 2024. Elles imposent des normes strictes pour le transport ferroviaire.

Le volet 1 a été allégé en août dernier, mais ce qui inquiète Saint-Philippe-de-Néri, c’est le 2e volet  qui établit des normes sur les contraintes sonores et de vibrations causées par les trains. Une distance doit donc être respectée entre les bâtiments et les chemins de fer.

Le maire et le directeur général craignent de voir la municipalité mourir. « 300 mètres de la voie ferrée et 100 mètres de l’autoroute 20, ça tombe dans la grandeur de notre périmètre urbain. C’est sûr que Saint-Philippe on ne pourra plus rien faire », explique le maire, Frédéric Lizotte.

Le DG, Pierre Leclerc, ajoute que « si on arrive là et qu’on ne respecte pas les normes, autant sonores que de vibration, avec des études qui sont coûteuses, on ne sera plus capable de développer Saint-Philippe-de-Néri ».

La MRC laissée à elle-même 

Pourtant, le gouvernement ne fournit aucun cadre de restriction. C’est à la MRC de mettre sur pied son propre schéma d’aménagement pour définir elle-même la distance à respecter.

« On ne sait pas sur quel pied danser, en fait. Le gouvernement ne nous a pas donné de chiffre pour dire qu’à partir de 300 mètres ça devient acceptable ou non. On n’en a pas, c’est à la MRC de décider. C’est là qu’on est en train d’établir des stratégies, évidemment, notre objectif c’est de le baisser au maximum pour ne pas que ça brime le développement de nos municipalités », assure un urbaniste à la MR de Kamouraska, Thibault Trapé.

Mais il n’y a rien qui garantit que le ministère des Affaires municipales et de l’habitation va accepter le schéma proposé. « En tant que municipalité, on se rencontre avec le conseil et on se demande si on dépense 2-3 millions de dollars pour faire une nouvelle rue? Mais, quand ça va être adopté [on court le risque de se faire dire] qu’on ne peut plus loger dans la rue. Qui va payer ces nouvelles infrastructures-là? Tant qu’ils ne nous donneront pas un chiffre officiel, on ne peut pas faire grand-chose », estime le maire.

Développement limité 

Et ce qui est particulier à Saint-Philippe-de-Néri, c’est que le seul endroit où la municipalité peut continuer son développement, c’est autour de la voie ferrée.

« On a les mains liées parce que tout ce qu’il va nous rester est en zone verte. Je ne pense pas qu’ils nous donnent les terres cultivables pour se loger, donc, Saint-Philippe-de-Néri n’aurait plus de nouvelles maisons si tout est accepté comme ça », illustre le maire.

Thibault Trapé précise que la municipalité « est entourée à 100% de zones vertes. En aménagement du territoire, si une municipalité veut s’agrandir […] les chances de succès sont de plus en plus minces notamment pour le développement résidentiel. C’est sûr qu’on veut optimiser l’espace dans le périmètre urbain ».

C’est toute la vitalité de la municipalité qui est en jeu. Qu’arrivera-t-il des résidences qui sont situées dans la zone ciblée? « Moi je veux savoir, si ça passe au feu, qu’est-ce qu’on fait? Et le fameux 300 mètres, est-ce que ça va faire baisser l’évaluation des maisons? Ça va être une contrainte pour les propriétaires qui sont là », se questionne le directeur général.

L’implantation de bâtiments est permise dans la zone à condition de fournir une étude acoustique qui inclut des mesures d’atténuation…ce qui engendrait des coûts importants pour la municipalité.