Vignette de stationnement : Rivière-du-Loup ne portera pas la cause en Cour supérieure
Publié le 8 mai 2026 à 15:00, modifié le 8 mai 2026 à 15:00
Par: Catherine Pellerin
La Ville de Rivière-du-Loup a réagi après qu’un citoyen de Québec ait dénoncé une décision d’aller en Cour supérieure, concernant une contravention de stationnement.
L’homme avait contesté un constat de 327$, qu’il avait reçu en 2025 pour avoir stationné son VR dans une place réservée aux personnes handicapées. Ayant oublié la vignette de sa conjointe, il avait affiché le certificat officiel de délivrance.
La cour municipale lui a donné raison. Selon la Ville, le procureur au dossier a jugé qu’il y avait eu une erreur de droit et voulait éviter de créer jurisprudence. La Ville a finalement décidé ce mardi de retirer son avis pour porter la cause en cour supérieure. Elle affirme qu’elle ne « veut pas s’acharner dans ce cas précis » et qu’elle comprend le contexte.
La Ville rappelle tout de même que la vignette demeure obligatoire et que les automobilistes doivent se conformer au règlement.