Le sergent Guillaume Dufresne faisait l’objet d’une citation du Commissaire à la déontologie policière.

On reprochait à l’agent de la paix de ne pas avoir agi de manière à préserver la confiance du public dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire.

Le policier avait laissé repartir au volant de son véhicule Alexandre Couture, alors qu’il était sous le coup d’une interdiction de conduire.

Après avoir examiné les faits et le contexte de l’interception, le Tribunal a conclu que le sergent a exercé son pouvoir discrétionnaire de manière raisonnable et n’avait commis aucune faute déontologique.

L’enquête a été amorcée à la suite d’une plainte d’un proche de l’homme de 27 ans au Commissaire.

« Il faut comprendre que cette plainte a suivi tout le processus, non seulement auprès du commissaire, mais aussi devant le tribunal administratif. Il a été jugé pertinent que le policier soit cité », explique Rémi Boivin, professeur titulaire à l’École de criminologie de Université de Montréal.

Selon le Tribunal, le 30 décembre 2022, le sergent Dufresne aperçoit d’abord M. Couture assis dans son véhicule sur le quai de Grande-Rivière.

Le sergent lui rappelle que son permis est suspendu, à la suite de son arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue, trois semaines auparavant.

Le moteur est éteint et ce dernier affirme qu’il ne conduira pas, parce qu’il attend un ami.

Quinze minutes plus tard, M. Couture est observé au volant de son véhicule.

Le sergent Dufresne l’intercepte, prévoit saisir la voiture et demande du renfort.

Lors de l’interaction, le conducteur fautif se montre repentant, pleure et affirme vouloir « reprendre le droit chemin ».

Confiant de la sincérité de l’homme, l’agent de la paix décide de lui donner un avertissement plutôt que de l’arrêter.

«Le sergent lui rétorque qu’il croit à ceux qui veulent se racheter et lui demande s’il détient une bonne raison pour qu’il lui laisse une seconde chance. À cela, M. Couture lui indique qu’une nouvelle année débute sous peu et qu’il veut reprendre le droit chemin», lit-on dans le document.

Deux jours plus tard, le 1^er janvier 2023, M. Couture décède dans un accident, alors qu’il conduisait sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants.

« Le policier, de toute évidence, connaissait bien le sujet et connaissait l’individu. Comme l’indique la décision, il a voulu donner une nouvelle chance, ou une deuxième chance, à cet individu, ce qui témoigne d’une bonne attitude », ajoute M. Boivin.

Le Commissaire à la déontologie policière estimait que l’intérêt public aurait dû primer, mais le Tribunal a conclu que le sergent Dufresne n’avait pas commis de faute.

Il a notamment pris en compte la nature de l’infraction, l’expérience du policier et le fait que le conducteur ne représentait aucun danger immédiat.

Le Tribunal a noté que le sergent Dufresne avait agi de manière honnête, transparente et réfléchie, en tenant compte de la gravité relative de l’infraction, de l’absence de récidive et du repentir manifeste de M. Couture.

«Il n’est donc pas déraisonnable de penser qu’un homme poli qui se dit repentant ait pu davantage attirer la sympathie d’un policier.», écrit la juge administrative, Isabelle Côté.

Rémi Boivin admet cependant que le sergent aurait pu mieux évaluer les risques.

« Il a été un peu naïf, dans le sens où il a estimé que les risques qu’une mésaventure survienne par la suite étaient faibles. De toute évidence, il s’est trompé cette fois-là. C’est dommage. »

«Le Tribunal a donc conclu que la décision de Dufresne, bien qu’elle puisse choquer certaines personnes, ne constituait pas une faute déontologique. Elle a été jugée raisonnable pour un policier placé dans les mêmes circonstances, et aucune preuve de favoritisme, de malhonnêteté ou d’illégalité n’a été démontrée», peut-on lire dans la décision.

Le Tribunal a insisté que le pouvoir discrétionnaire des policiers est essentiel pour préserver le bon fonctionnement de la justice.

«Une décision contraire aurait eu des effets défavorables sur la pratique policière dans ce contexte.»

La mère de la victime a choisi de ne pas commenter la décision.

Le sergent Dufresne, quant à lui, a refusé tout commentaire par respect pour la famille, renvoyant aux communications de la Sûreté du Québec.