Mon topo Petites successions : le Nouveau-Brunswick veut alléger les règles
Publié le 28 mars 2026 à 12:07, modifié le 28 mars 2026 à 12:59
Par: Guillaume Dumont
Le gouvernement Holt veut accélérer le règlement des petites successions. Un projet de loi a été déposé pour faire passer le seuil de 3000$ à 25 000$.
Concrètement, davantage de dossiers pourraient être traités sans passer par une ordonnance du tribunal. Le curateur public pourrait aussi remettre certains biens directement à un exécuteur reconnu, sans homologation, dans des cas précis.
L’objectif est clair : alléger le travail des tribunaux et faire en sorte que les héritiers reçoivent plus rapidement ce qui leur revient, selon le gouvernement.
