L’histoire débute avec un litige entre le Réseau de santé Vitalité et l’entreprise privée Canadian Health Labs, qui fournit des infirmières itinérantes. Après le dépôt de poursuites civiles liées à des contrats signés en 2022, un désaccord s’installe sur la langue des procédures judiciaires : Vitalité veut plaider en français, l’entreprise, elle, exige l’anglais.

En octobre dernier, la juge Hamou, à la Cour du Banc du Roi, a décidé que Vitalité n’était pas une institution distincte de la communauté francophone et acadienne, en vertu de la Loi sur les langues officielles.

« La juge analyse la question de façon très sommaire, ne considère pas beaucoup de preuves et d’éléments fondamentaux à nos yeux. La question s’est posée en trois petits paragraphes. Bah non, ce ne sont pas une institution distincte, alors que la question occupe le débat public depuis 40 ans. », critique Bruno Gélinas.

Pour les soutenir, l’organisme Égalité Santé en français souhaite être reconnu à titre d’intervenant lors de l’audition de l’appel.

« Nous, on pense que Vitalité est une institution de la communauté linguistique francophone et est donc, par ce fait, une institution distincte de la communauté linguistique francophone et acadienne. Par ce fait même, elle a le droit de plaider et de se faire entendre en français devant la cour au Nouveau-Brunswick. », affirme le Dr Hubert Dupuis.

Pour l’organisme Égalité Santé, le débat dépasse la question linguistique et ouvrirait la porte à une gouvernance plus représentative.

« Plus généralement, ce qu’Égalité Santé met de l’avant depuis plusieurs années, c’est ce caractère d’institution distincte qui pourrait forcer, justement, à inclure une partie de la communauté dans la gestion, par exemple ramener des membres élus sur le conseil d’administration. C’est la prétention qu’Égalité Santé met de l’avant : si c’est une institution distincte, elle doit pouvoir être gérée par et pour la communauté. », explique Bruno Gélinas.