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Nouveau-Brunswick : nomination de nouveaux juges à la Cour provinciale

Publié le 26 décembre 2021 à 10:00, modifié le 23 décembre 2021 à 09:26

Par: Communique de presse

Trois nouvelles nominations à la magistrature ont été annoncées par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, Hugh J. Flemming.

Sébastien Michaud, de Grand-Sault, a été nommé juge en exercice à Edmundston; Claude Haché, de Fredericton, a été nommé juge en exercice à Saint John; alors qu’Anne Richard, de Moncton, a été nommée juge en exercice à Moncton.

« Le gouvernement a l’importante responsabilité d’assurer l’accès à un système judiciaire impartial et efficace, a déclaré M. Flemming. Ces nominations auront des répercussions positives sur nos communautés. Nous félicitons ces personnes pour leur nomination à la magistrature. Nous savons que leur expertise et leur professionnalisme leur seront fort utiles dans ce nouveau rôle. »

Ces nominations permettent de doter des postes vacants et portent le nombre de juges à temps plein à la Cour provinciale à 22, y compris le juge en chef et la juge en chef associée. La Cour provinciale compte également 10 juges surnuméraires et un juge mandaté sur une base journalière.

M. Michaud est titulaire d’un baccalauréat ès arts et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton. Admis au barreau en 1995, il a travaillé dans un cabinet privé avant d’exercer les fonctions de procureur de la Couronne.

M. Haché est titulaire d’un baccalauréat ès arts de la Dalhousie University et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton. Admis au barreau en 2008, il a travaillé dans un cabinet privé et il est actuellement procureur de la Couronne à la Direction des poursuites spécialisée au sein des Services des poursuites publiques.

Mme Richard est titulaire d’un baccalauréat en sciences sociales et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton. Admise au barreau en 1991, elle a travaillé au ministère de la Justice et de la Sécurité publique à titre d’agente d’audience et était auparavant la conseillère juridique de la circonscription judiciaire de Moncton.

Toutes les demandes de nomination à la Cour provinciale sont examinées par les conseillers à la révision des nominations à la magistrature, qui représentent le Banc de la Reine, le barreau et le public. Pour réaliser leurs évaluations, les conseillers examinent les qualités professionnelles et autres compétences de chaque candidat. Le processus de nomination comporte également des entrevues, qui sont menées par un comité composé du juge en chef du Nouveau-Brunswick, de la juge en chef ou de la juge en chef associée de la Cour provinciale, et d’un conseiller à la révision des nominations à la magistrature qui représente le public.

À la demande du juge en chef, les mutations suivantes ont également été approuvées récemment :

  • la juge Suzanne Bernard passe de Campbellton à Moncton;
  • le juge Éric Sonier passe de Tracadie à Bathurst;
  • la juge Johanne-Marguerite Landry passe de Caraquet à Miramichi;
  • la juge Natalie LeBlanc passe de Miramichi à Fredericton;
  • le juge Cameron Gunn passe de Miramichi à Fredericton;
  • un poste vacant passe de Campbellton à Edmundston; et
  • un poste vacant passe de Fredericton à Saint John.