En mars 2024, Fleuve-et-des-Lacs s’était fait remettre à l’ordre, car il avait conclu de gré à gré depuis 2019 des contrats avec une entreprise privée, pour recruter des élèves pour certains programmes offerts en formation professionnelle. Des appels d’offres auraient dû être effectués.

L’Autorité des marchés publics revient à la charge pour un appel d’offres du CSSFL. Les dépenses totales anticipées du contrat, incluant les deux renouvellements prévus, étaient estimées à 2,5 M$. Comme la valeur totale dépassait le seuil gouvernemental de 1 M$, l’entreprise retenue devait obligatoirement détenir une autorisation de contracter au moment de déposer sa soumission, ce qui n’était pas le cas. Le CSSFL aurait donc dû déclarer le soumissionnaire inadmissible.

L’examen de L’Autorité des marchés publics a aussi révélé que le CSSFL a adjugé le contrat pour une durée de 18 mois, sans intégrer les deux années d’option prévues aux documents d’appel d’offres. Le CSSFL a contrevenu au principe du traitement intègre et équitable des concurrents.

Manquement depuis 10 ans

Les offenses répété par le CSSFL peuvent s’expliquer par le fait qu’il n’avait pas de lignes internes de conduite en matière de gestion contractuelle au moment de la publication de l’appel d’offres, et ce, bien qu’il en ait l’obligation depuis dix ans. Le personnel responsable du processus d’appel d’offres ne disposait pas d’une formation adéquate ni d’un accompagnement suffisant quant aux exigences du cadre normatif applicable.

Pour corriger les manquements l’AMP recommande au conseil d’administration du CSSFL d’assurer la formation et l’actualisation des connaissances du Responsable de l’application des règles contractuelles (RARC). En plus de diffuser de l’information sur le rôle et les responsabilités du RARC afin de s’assurer d’une compréhension commune de cette fonction au sein du CSSFL.

Voici notre dernier article sur le sujet : https://cimtchau.ca/nouvelles/contrats-de-recrutement-deleves-le-css-de-fleuve-et-des-lacs-blame-par-lamp/