Le député libéral proposait de rendre facultatif le serment d’allégeance au roi. 197 députés, issus des rangs libéraux et conservateurs, se sont opposés au projet de loi.

113 députés ont voté pour. René Arseneault trouve humiliant le fait de jurer fidélité à la Couronne britannique qui est responsable de la déportation des Acadiens en 1755.

Selon l’élu acadien, plusieurs raisons expliquent cet échec:

« Je proposais quand même un amendement constitutionnel. Même si je dis qu’il était mineur, petit, c’est quand même un amendement constitutionnel (…) On se souvient du Lac Meech, on parle d’ouverture de la constitution, grande cicatrice au Canada. Je comprends la crainte je comprends la peur de mon projet de loi était loin de ça », mentionne le député fédéral de Madawaska-Restigouche, René Arseneault.