La Commission municipale poursuit son travail à Saint-Paul-de-la-Croix
Publié le 16 octobre 2019 à 14:27, modifié le 16 octobre 2019 à 14:27
Par: CIMTCHAU
La Commission municipale du Québec poursuit son travail à Saint-Paul-de-la-Croix depuis la démission de tous les conseillers cet été. La CMQ a notamment donné raison au maire Simon Périard dans deux dossiers pour lesquels il avait exigé son droit de veto.
En effet, la municipalité ne peut plus administrer ses affaires depuis que quatre conseillers municipaux ont décidé de démissionner en bloc le 24 juillet dernier. Dans la foulée, un cinquième conseiller avait lui aussi décidé de quitter ses fonctions. Un mois plus tôt, une première conseillère quittait le navire, indiquant qu’elle n’était « pu capable » du climat de travail entre les élus.
Pas de rétrocession gratuite
Lors de la séance du conseil du 8 juillet, les élus avaient adopté une résolution afin de remettre d’ancienne portion de route appartenant à la municipalité à leurs propriétaires. Les parcelles étaient rétrocédées gratuitement et les frais de descriptions techniques et reliés à la réalisation des contrats notariés devaient être pris en charge par la paroisse. La facture était estimée entre 16 000 $ et 25 000 $.
Dans un avis juridique demandé par la CMQ afin d’étudier la légalité d’une telle démarche et dont CIMT Nouvelles a obtenu copie, la firme d’avocat mandatée stipule qu’une municipalité ne peut pas aliéner gratuitement un bien qui lui appartient. La rétrocession des terrains aux propriétaires pourrait être faite en contrepartie du paiement d’une somme d’argent de 1 $ à titre symbolique. De plus, les frais relatifs à cette vente doivent être à la charge des acheteurs.
Chemin du 3e Rang Est
La Commission municipale du Québec a également mis un frein aux travaux du chemin du 3e Rang Est. Alors que des élus voulaient aller de l’avant pour y refaire l’asphalte en octobre, la CMQ considère qu’il est inadéquat de procéder à ce temps-ci de l’année. Elle ajoute que la municipalité n’a pas obtenu une subvention espérée de l’ordre de 240 000 $ de la part du ministère des Transports et que la dépense supplémentaire n’a pas été budgétée.