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Causes à distance à Caraquet: une proposition jugée insuffisante pour le Forum des maires

Publié le 6 mars 2026 à 14:31, modifié le 9 mars 2026 à 11:06

Par: Patrick Giguère

Le Nouveau-Brunswick veut de nouveau offrir un palais de justice dans la Péninsule acadienne. La première ministre a annoncé il y a quelques semaines sont intérêt pour Caraquet et la possibilité d’entendre certaines causes à distance.

La proposition de la première ministre Susan Holt ne satisfait pas les maires de la Péninsule acadienne.

Ils réclament un juge sur place, à Caraquet.

Pas seulement un service virtuel.

« On avait un district à nous, avec des juges francophones et du personnel entièrement francophone. On était la seule unité judiciaire au Nouveau-Brunswick qui ne nécessitait pas un statut bilingue pour y travailler. Les francophones unilingues pouvaient y opérer, et c’est ce qu’on veut reprendre», réclame Bernard Thériault.

Bernard Thériault n’a rien contre la formule en ligne. Selon ce dernier,  les justiciables n’auraient plus à se déplacer au palais de justice de Bathurst dans le cadre de certaines étapes judiciaire.

« On pourrait reprendre des services judiciaires sous une formule virtuelle, sans nécessairement la présence d’un juge. Mais il y aurait une salle de tribunal où les plaidoiries, les sentences et les déterminations de peine — tout ce qui n’est pas un procès en tant que tel — pourraient se tenir, permettant ainsi aux gens de ne pas avoir à se déplacer jusqu’à Bathurst », admet-il.

La présidente de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick partage le même point de vue que les élus.

« Avec un gouvernement comme celui que nous avons maintenant, avec beaucoup d’Acadiens francophones parmi les députés et les ministres, on devrait comprendre la fragilité de notre langue au Nouveau-Brunswick », croit Nicole Arseneau-Sluyter.

La Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick prévoit qu’une personne doit être servie dans la langue de son choix et que la modification des services en matière de justice ne doit pas nuire à la communauté francophone.

« Nous, la fermeture des tribunaux dans la Péninsule a eu un impact », dit M. Thériault.

« Il faut faire des efforts supplémentaires pour promouvoir la langue et avoir un bureau entièrement en français dans la Péninsule. C’est un moyen de promouvoir et de maintenir nos services en français », ajoute la présidente de la Société de l’Acadie, qui rappelle pour sa part que le déclin du français se constate d’année en année.

Pour l’instant, la province a renouvelé le bail pour cinq ou dix ans à Caraquet, selon M. Thériault… et celui de Tracadie a été converti dans d’autres fonctions.

« Une formule virtuelle ne permettrait pas ça, parce que les procès se feraient encore ailleurs. Donc, il faut une formule moderne et plus efficace,mais assurons-nous qu’un juge soit rattaché à ça pour bien desservir la communauté francophone et non comme individu. »

« L’AJEFNB est d’avis que le gouvernement du Nouveau-Brunswick doit non seulement offrir un tribunal dans la région de la Péninsule acadienne, mais doit également voir à la présence d’au moins un juge pouvant entendre des causes dans ce tribunal. L’égalité réelle entre les deux communautés linguistiques de la province ne pourra jamais être atteinte si la population de la Péninsule acadienne n’est pas en mesure d’avoir accès à un tribunal dans leur région.»

Malgré la proposition de Fredericton, le Forum des maires de la Péninsule acadienne maintient sa contestation devant la Cour supérieure pour tenter de faire renverser la décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick de fermer les tribunaux de la Péninsule.

« Nous, ce que l’on dit : donnez-nous ce que l’on veut et on n’ira pas en appel. On a un appel de logé, mais on a toujours le loisir de le retirer si c’est nécessaire. »

Une contre-proposition sera envoyée aux instances concernées.