Après avoir été débouté devant la Cour suprême le 22 avril dernier, Québec contre-attaque par voie législative. Le projet de loi , déposé par le ministre responsable des Institutions démocratiques Jean-François Roberge, prévoit de faire passer l’Assemblée nationale de 125 à 127 députés. Résultat : Gaspé et Bonaventure conservent leurs frontières actuelles.

Une solution transpartisane

Le ministre Roberge a présenté le projet de loi comme l’aboutissement d’un travail collectif entre le gouvernement et les partis d’opposition.

« L’aboutissement d’un important travail de collaboration transparent. Qui va nous amener à avoir une carte qui respecte réellement la représentativité effective. On va passer à 127 comtés dans ce projet de loi que je déposerai très bientôt. »

En Gaspésie, la nouvelle a été reçue comme un soulagement. Le préfet de la MRC d’Avignon et président de la Table des Préfets de la Gaspésie, Mathieu Lapointe, résume le sentiment régional.

« C’est une excellente nouvelle pour nous, c’est ce que la région demande depuis longtemps, c’est-à-dire de maintenir les deux comtés. »

La démarche reste controversée. Le Directeur général des élections a publiquement déploré que les élus court-circuitent un processus indépendant. La professeure Geneviève Tellier, de l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, nuance sa position.

« Pour maintenir l’indépendance du directeur général des élections, il ne devrait pas s’impliquer dans un dossier qui est politique. C’est une question de politique publique. Et pour sa part, lui, c’est la gestion de l’administration des élections. »

Elle souligne toutefois que le DGE devra rattraper le temps perdu à quelques mois du scrutin d’octobre.

« L’enjeu pour lui aurait été de changer rapidement sa façon de faire car les élections sont moins de six mois. Ça vient vite. Il y a déjà tout un travail qui a été fait pour les prochaines élections, ça veut dire qu’il va devoir mettre les bouchées doubles. »

Unanimité brisée

Malgré la quasi-unanimité des partis, le député indépendant Youri Chassin a bloqué l’adoption accélérée du projet de loi en après-midi. Il s’oppose à toute intervention législative touchant au travail de la Commission de la représentation électorale — une position aussi défendue par le Parti conservateur du Québec.

« Il faut corriger cette situation-là. Ça ne peut pas être un seul député indépendant qui bloque toute la volonté des parties politiques à l’Assemblée nationale. », lance Mathieu Lapointe.

Pour éviter de rejouer le même film, le projet de loi prévoit aussi la création d’un comité chargé de revoir les critères de délimitation des circonscriptions. Geneviève Tellier juge l’idée pertinente.

« Le seul critère qui était, ou qui était quasiment le seul critère, basé sur le nombre de personnes, je pense que ça doit être repensé. Il y a d’autres considérations. J’entendais par exemple la grosseur des circonscriptions, je pense que c’est un élément important. On pourrait aussi parler de la composition économique, démographique — il y aurait d’autres critères. »

Tous les partis devront par ailleurs s’adapter rapidement : plusieurs s’étaient déjà organisés en fonction de la carte avalisée par la Cour suprême. Avec deux nouvelles circonscriptions et le retour aux anciennes frontières dans une douzaine d’autres, le chantier est rouvert — à quelques mois du déclenchement.