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Assouplissement au registre des armes à feu

Publié le 15 mai 2019 à 15:20, modifié le 15 mai 2019 à 15:24

Par: Ezra Belotte-Cousineau

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a annoncé hier un assouplissement aux règles entourant l’immatriculation des armes à feu. Si dans les milieux urbains, le registre avait été plutôt bien accueilli, c’était une toute autre histoire en région.

Le projet de loi 25 permettrait donc l’abolition des obligations de fournir la longueur du canon, de mémoriser deux numéros d’immatriculation et d’aviser le service d’immatriculation lors d’un déplacement temporaire de l’arme.

Un autre enjeu que le projet de loi 25 aborde est le rôle des agents de la faune. Dans le cas où ces agents interpelleraient un citoyen dont l’arme n’est pas enregistrée, ils ont maintenant tous les outils nécessaires pour gérer la situation soit en donnant une contravention, soit en donnant un avertissement.

« Donc, ils ont la possibilité de donner à la personne dont l’arme n’est pas immatriculée un avis qui enjoint la personne de s’immatriculer dans les sept jours, sept jours au bout desquels la personne recevra une contravention si elle ne s’est pas rendue dans un bureau pour faire la démonstration qu’elle a entamé une démarche d’immatriculation », explique Geneviève Guilbaut.