La Commission scolaire était en désaccord avec la décision rendue au printemps 2018 par la Cour supérieure. Le juge demandait au conseil des commissaires de refaire leur devoir concernant le classement Kelly-Ann.

Dans le jugement rendu mardi, le tribunal est d’avis que la décision des commissaires était justifiée et que le juge de première instance a commis une erreur.

« Au final, les choses se présentent donc comme suit. Le conseil des commissaires n’est pas lié par l’avis du protecteur de l’élève. Il jouit au contraire d’une discrétion étendue qui doit toutefois être exercée dans le meilleur intérêt de l’élève. Or, pour le conseil, la classe régulière ne répond pas adéquatement aux besoins de l’enfant, alors que la classe ressource est mieux adaptée à sa réalité et qu’elle s’y intègre bien », peut-on lire dans le jugement.

La Cour ajoute que les commissaires ne sont pas tenus de suivre l’avis du Protecteur de l’élève.

« De l’avis de la Cour, le processus décisionnel suivi par le conseil des commissaires est suffisamment justifié, transparent et intelligible. Le juge de première instance a donc commis une erreur en concluant qu’elle n’était pas suffisamment motivée. »

Par communiqué, la Commission scolaire a régit. « Après l’accomplissement de plusieurs mois de démarches administratives et judiciaires, la commission scolaire accueille ce jugement avec satisfaction et désire se concentrer maintenant sur sa mission première, soit d’offrir des services de qualité à l’ensemble des élèves de son territoire. »

Rappelons que Josée Tardif et Stéphane Thibault estiment que la place de Kelly-Ann et Maël, atteints tous deux du syndrome de Joubert, est dans une classe régulière à l’école Lanouette, soit leur école de quartier.

La Commission scolaire avait décidé d’en appeler de la décision rendue par un juge de la Cour supérieure du Québec, qui demandait aux commissionnaires scolaires de refaire leur devoir concernant le classement de la fille aînée des Thibault.

La Commission scolaire était convaincue d’avoir pris la meilleure décision pour le bien-être de l’enfant même si un rapport du Protecteur de l’élève arrivait à la conclusion que la scolarisation de Kelly-Ann dans une classe régulière ne constitue pas une contrainte excessive.

Pour justifier l’appel, la Commission scolaire mentionnait considérer que le classement de Kelly-Ann en classe-ressource était fait dans le meilleur intérêt de l’enfant en fonction de ses capacités et ses besoins.