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Kelly-Ann et Maël : les commissaires doivent refaire leurs devoirs

Publié le 28 février 2019 à 10:46, modifié le 1 mars 2019 à 10:32

Par: Marie-Eve Cloutier

Nouveau développement dans l’affaire opposant la famille Thibault de Saint-Antonin, qui se bat depuis l’été dernier contre le changement d’école de ses deux enfants handicapés, à la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup.

Le jugement de la Cour supérieure est tombé hier, au Palais de justice de Rivière-du-Loup.

Le tribunal annule notamment la décision rendue par le conseil des commissaires le 23 octobre dernier, qui refusait de donner suite au rapport du protecteur de l’élève concluant que la poursuite du parcours scolaire de Kelly-Ann, 10 ans, en classe régulière ne constitue pas une contrainte excessive.

Dans le jugement de 31 pages, le juge Jean-François Émond retourne également le dossier devant le conseil des commissaires afin qu’il décide à nouveau des suites à donner au rapport du protecteur de l’élève.

Une victoire pour les parents

Josée Tardif et Stéphane Thibault se disent extrêmement satisfaits du jugement rendu. Ils disent crieer victoire à la fois pour leurs enfants, mais aussi pour plusieurs autres familles québécoises prises dans un processus semblable.

Selon leur avocat, Me Christian Lajoie, le jugement vient légitimer le rôle des parents et des spécialistes, ainsi que celui du protecteur de l’élève. Il souligne aussi que le pouvoir discrétionnaire des commissions scolaires n’est pas illimité. Me Lajoie espère que la décision sera une source d’inspiration pour les familles prises dans ce même genre de situation.

La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup dispose de 30 jours pour faire appel de la décision. Dans un communiqué publié en milieu d’après-midi jeudi, l’organisation indique qu’elle analyse présentement la situation et qu’elle fera connaître sa position pour la suite des choses dans les meilleurs délais.