Mon topo Attouchements : la Cour d’appel rejette la requête d’un homme de Clair une deuxième fois
Publié le 26 mars 2026 à 15:32, modifié le 26 mars 2026 à 16:10
La Cour d’appel a rejeté la requête d’un homme du Haut-Madawaska, qui été reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une mineure en mai 2023.
Michel Pelletier avait été assigné à résidence, avec le port du bracelet électronique, pour six mois, en plus de 18 mois de probation. Les gestes avaient été commis lors d’une fête en août 2020.
Il avait également porté sa cause en appel à la Cour du Banc du Roi qui avait rejeté sa requête. L’avocate de Michel Pelletier soutenait que la juge avait fait erreur en acceptant le témoignage d’un témoin de la défense et celui de la plaignante.
