Mon topo Un homme de La Pocatière reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac
Publié le 16 octobre 2020 à 09:50, modifié le 16 octobre 2020 à 11:21
Par: Communique de presse
Le 2 novembre 2018, Sylvio Gemme a été intercepté par la Sûreté du Québec. Son véhicule et son calepin de comptabilité ont été confisqués, et 34 200 cigarettes ont été saisies. Son permis de conduire a également été suspendu pour 45 jours. Le contrevenant est un récidiviste.
Sylvio Gemme a été reconnu coupable le 30 septembre dernier et a reçu une amende de 76 050 $.
Revenu Québec annonce que les six personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, dont Sylvio Gemme fait partie. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 940 398 $.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’ était pas identifié conformément à la Loi concernant l’ impôt sur le
tabac; - ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’ être titulaires d’ aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi .
De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’ une peine d’ emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
