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Service de justice: la décision du ministre est-elle légitime?

Publié le 18 août 2023 à 16:33, modifié le 18 août 2023 à 17:01

Par: Félix Côté

Les maires de la péninsule acadienne tentent de faire renverser la décision de Fredericton de fermer les palais de justice de Caraquet et de Tracadie. Ils étaient en cour HIER. Félix Côté a assisté au procès.

Les palais de justice de Caraquet et de Tracadie sont fermés depuis le 1er janvier 2022. Depuis, les dossiers ont été transférés au palais de Justice de Bathurst. Cette décision ministérielle force les citoyens et les services de police de la péninsule acadienne à se déplacer pour faire valoir leurs droits.

« C’est l’expression d’un gouvernement qui voit les choses d’une simplicité trop grande et qui ne tient pas compte d’une réalité au Nouveau-Brunswick où il y a des régions urbaines, des régions rurales, des régions de distance », lance le président du Forum des maire de la Péninsule acadienne, Bernard Thériault.

Selon l’avocat qui représente les maires, la décision de fermer des palais de justice dans une région francophone minoritaire contribue au recul du français. La loi est claire :  les droits des communautés linguistiques minoritaires que sont les Acadiens du Nouveau-Brunswick, doivent être protégés.

« On devrait être capable dans une communauté 100% francophone dans la péninsule acadienne d’être en droit selon la loi 88 de recevoir non seulement des services, mais des institutions », mentionne Bernard Thériault.

De son côté l’avocate du gouvernement martèle que ce n’est pas à la cour de mettre en doute la sagesse des décisions de la province et que Fredericton a la légitimité pour faire l’allocation et la gestion des ressources.

« Elle oublie de dire que la notion première d’un service judiciaire, c’est de servir les citoyens, et dans ce cas-ci les citoyens de la péninsule acadienne sont mal servis par le système », estime le président du forum des maires.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick justifie la décision de fermer les palais de justice afin de combler les lacunes de ressources humaines à Bathurst et à Miramichi. Résultat : le système judiciaire s’est congestionné et les policiers doivent faire la route vers Bathurst régulièrement au lieu de patrouiller leurs secteurs.

« On estime qu’il y a toujours 2 à 3 à 4 policiers par jours dans l’ensemble du territoire de la péninsule acadienne qui doivent être soit sur la route ou en attente à Bathurst pour la tenue de procès ce qui n’était pas le cas auparavant », raconte le maire Thériault.

La juge Christa Bourque a entendu les deux parties et évaluera tous les aspects de la cause avant de rendre une décision. Aucune date de retour en cour n’a été fixée. Félix Côté CHAU TVA à Bathurst.