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Réforme gouvernance locale : des municipalités s’appauvrissent, selon un rapport

Publié le 15 décembre 2023 à 15:30, modifié le 15 décembre 2023 à 15:30

Par: Félix Côté

Un rapport indépendant sur l’état des finances municipales a été dévoilé ce matin… l’étude démontre les nombreuses lacunes de la réforme de la gouvernance locale…

Le modèle financier mis en place avec la réforme est insoutenable à long terme. C’est la conclusion du rapport de deux économistes de l’Université de Moncton. Selon l’étude, entre 12 et 29 gouvernements locaux se retrouveront dans une situation financière difficile avec le cadre actuel. La péréquation qui visait à réduire les écarts de richesse entre les municipalités a plutôt eu l’effet inverse.

« Le gouvernement devra repasser son modèle au cours des prochaines années pour s’assurer de trouver une façon de fournir aux municipalités d’autres sources de revenus. Mais, surtout, de fournir davantage de soutien financier aux municipalités pauvre », explique le professeur émérite d’économie, Université de Moncton et co-auteur de l’étude, André Leclerc.

Le rapport illustre que dans les prochaines années, les gouvernements locaux devront faire face à des défis de financement majeurs et que si aucune solution n’est mise en place, la facture sera directement refilée au citoyen. Le coût du remplacement des infrastructures à lui seul augmentera l’impôt foncier de 314$ en moyenne annuellement par habitant.

« Ce que je n’aime pas c’est que ce sont les municipalités qui devront augmenter les taxes dues au fait qu’on n’a pas assez de subventions pour être capable d’offrir ses services. C’est trop facile pour le gouvernement de dire augmenter les taxes », déplore le président de Association francophone municipalité Nouveau-Brunswick (AFMNB), Yvon Godin.

Les CSR qui ont plus de responsabilités se doivent désormais d’offrir de nouveaux services. Ils voient également la facture de leurs contribuables augmenter. En moyenne, dans la province, il y aura une hausse de 53 $ par habitant. Dans la péninsule acadienne, c’est le double.

« Il faut dire que la CSN de la péninsule acadienne à une structure dans laquelle on répartit les coûts de manière régionale alors que d’autres CSR répartissent de manière plus locale avec les municipalités », précise le président de la CSR péninsule Acadienne, Kassim Doumbia.

La province tarde à mettre à jour le cadre financier, alors que plusieurs municipalités ont déjà annoncé leur budget pour le prochain exercice.

« Ça ne fait que retarder la mise en place de quelque chose de sérieux. On veut avoir un sommet sur des solutions », s’exclame Yvon Godin.

Les auteurs de l’étude constatent aussi que le modèle actuel permettra à Fredericton d’engendrer des surplus, ils proposent différents scénarios pour aider les municipalités via des transferts provinciaux. Le ministre des Gouvernements locaux, Glen Savoie, prévoit se baser sur le rapport pour envisager un modèle financier qui respectera le principe d’égalité des chances. Il est toutefois resté prudent quant aux pistes de solutions à envisager.