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Nouveau-Brunswick : la province en cour d’appel pour garder les gains du Casino Grey Rock

Publié le 29 juin 2022 à 15:15, modifié le 29 juin 2022 à 16:01

Par: Mickael Robitaille

Au Nouveau-Brunswick, le litige opposant le gouvernement à la Première Nation malécite du Madawaska se poursuit.

Le partage des profits du Casino Grey Rock est au cœur du conflit. La cause a été entendue en cour d’appel hier à Fredericton. Selon le gouvernement, l’entente prévoit un partage des profits tirés des «appareils de jeux vidéo». Michael Haynes, l’avocat qui représente la Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick, dit que les appareils de jeux du casino sont des «appareils de jeux électronique».

Puisque sur papier le terme n’est pas identique et que rien n’est définie par la loi concernant cette différence, la province se sert de cette nuance comme défense afin de ne pas avoir à partager les revenus des profits engendrés par les appareils utilisés au Casino. Un seul mot de différence donne donc au gouvernement, selon l’avocat, le droit de continuer à empocher les profits sans les partager avec la Première Nation malécite du Madawaska. Un petit mot mais selon la communauté malécite, qui leur a fait perdre environ 7 millions $ depuis 2015.

La province évoque aussi d’autres justifications. La Société des loteries et des jeux de la province affirme qu’elle a un pouvoir discrétionnaire concernant le partage des profits. L’avocat a encore une fois joué sur les mots en disant que la Société « peut payer à la bande» donc le mot «peut » est une indication qu’elle a le choix de le faire ou non. Un argument qui  a été rejeté par la Cour.

Le dernier argument de la province est que la Première Nation malécite  a dépassé la période de 90 jours pour contester la décision de la Société des loteries et des jeux. Selon l’avocat du gouvernement, cela invaliderait leur demande. Sauf que l’avocat qui représente la Première Nation Malécite, Nick Kennedy a indiqué que des discussions entre les 2 partis ont eu lieux après le premier verdict en octobre. Monsieur Kennedy a confiance de voir la décision initiale rester en place après le jugement de la Cour d’appel.

On rappelle qu’au mois d’avril dernier, la Cour du banc de la Reine avait donné gain de cause à la Première Nation malécite du Madawaska. La Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick était tenu de remettre 95% de ses gains à la Première Nation suite à cette décision.