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Loi sur les hydrocarbures : le pouvoir discrétionnaire du ministre Moreau inquiète

Publié le 20 août 2018 à 17:48, modifié le 21 août 2018 à 16:47

Par: CIMTCHAU

Le droit discrétionnaire que s’accorde le ministre Pierre Moreau avec la nouvelle réglementation liée à la Loi sur les hydrocarbures inquiète les acteurs environnementaux et la population québécoise. Ces derniers dénoncent la situation.

L’édiction des 4 nouveaux règlements par le ministre Pierre Moreau, a fait réagir lundi matin. Bon nombre d’organismes environnementaux ont dénoncé ardemment la volonté du ministre de conserver un droit discrétionnaire afin d’accepter des activités d’entreprises gazières ou pétrolières près des milieux hydriques.

Dans les faits, la nouvelle réglementation interdit toutes les entreprises qui pratiquent l’exploration, le forage ou toutes activités pétrolières ou gazières de le faire dans un rayon d’un kilomètre d’un milieu hydrique. Que ce soit près d’un lac ou d’une rivière, l’entreprise n’aura plus la possibilité de poursuivre ses activités. Il y a une exception à la règle selon le ministre.

Après une analyse environnementale réalisée par une firme de génie-conseil indépendante et que le rapport soit en mesure de prouver qu’il n’y ait aucun impact et aucun risque pour le milieu hydrique, le ministre pourra autoriser l’exploitation.

C’est ce bémol qui créé un soulèvement populaire. Selon le porte-parole d’Environnement Plus Vert, Pascal Bergeron, la situation laisse une brèche importante.

« C’est assez décourageant qu’après tout ce temps-là, le message ne passe pas. Non seulement, le forage dans les milieux hydriques, ce n’est pas une bonne idée. La fracturation non plus n’est pas une bonne idée. On a un ministre qui nous a servi une interdiction de fracturation, mais juste dans le schiste, donc il permet la fracturation sur tout le reste du territoire, dont en Gaspésie», a-t-il dénoncé.

Les résidents et visiteurs de la région de Carleton-sur-mer se sont dits aussi inquiets du pouvoir que s’est octroyé le ministre Pierre Moreau. De son côté, il nie avoir un droit discrétionnaire sur la décision d’accepter ou non un projet pétrolier qui rencontrerait les critères déterminées.