Le dossier a été saisi par la Cour supérieure en début de semaine au Palais de Justice de Rivière-du-Loup.

Josée Tardif et Stéphane Thibault ont déposé un pourvoi en contrôle judiciaire. Cette procédure sert notamment à réviser ou annuler une décision prise par un organisme qui relève de la compétence du Parlement du Québec. Dans ce cas-ci, il s’agit de la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup.

Après deux jours d’interrogatoires et de plaidoiries, la cause a été prise en délibéré. Le juge Jean-François Émond doit rendre sa décision d’ici un mois.

Les deux enfants sont atteints du syndrome de Joubert, une maladie génétique causant des difficultés motrices. Kelly-Ann, 10 ans, et Maël, 9 ans, ont été transférés d’une classe régulière à l’école Lanouette, à Saint-Antonin, vers une classe en adaptation scolaire à l’école La Croisée, à Rivière-du-Loup.

Un débat sur le bien-être des enfants

Ce procès survient après plusieurs tentatives infructueuses de la part du couple pour renverser la décision de la commission scolaire.

La famille Thibault a en effet tenté à plusieurs reprises de convaincre la commission scolaire de faire marche arrière, plaidant avoir trouvé « une formule gagnante pour [leurs] enfants à l’école Lanouette ». Dans leur lutte, les parents ont reçu l’appui de nombreux spécialistes, notamment du CHU de Québec et du CISSS du Bas-Saint-Laurent. Chaque fois, les commissaires sont demeuré sur leurs positions : ils plaident que le changement d’école a été fait pour assurer de meilleurs services pour les besoins des enfants.

En octobre dernier, les Thibault y allait d’une ultime tentative dans le cas de leur fille avec comme argument une lettre du protecteur de l’élève qui considérait que Kelly-Ann avait le droit de retourner à son école de quartier. Malgré cela, les commissaires ont voté à l’unanimité pour son maintien à Rivière-du-Loup, basant leur décision sur le plan de service individualisé et intersectoriel (PSII) de l’enfant.

La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup a refusé de commenter ce nouveau rebondissement dans l’affaire impliquant la famille Thibault, préférant attendre le jugement de la Cour.