La défense plaidait alors que le juge de première instance avait commis des erreurs de droit. Me Jocelyne Moreau-Bérubé affirmait que le fait d’agripper une fesse ne devrait pas être considéré comme une agression sexuelle. Elle estimait que les circonstances et le fait que celui qui a été reconnu coupable n’ait pas fait d’avance à la victime plus tôt dans la soirée devaient être pris en considération.

Le juge Landry en est toutefois arrivé à la même conclusion que son homologue de la Cour provinciale. L’attouchement a été commis, sans le consentement de la victime, dans un contexte à caractère sexuel.

Rappel des faits

Les évènements remontent au mois de novembre 2015. Marc Bouchard prenait part à une soirée arrosée pour écouter un gala de combat ultime. Une dizaine de personnes se trouvaient sur les lieux, dont la victime. Au moment de quitter la soirée, la plaignante aurait fait une accolade à l’organisateur de l’évènement. L’accusé aurait alors demandé d’avoir une accolade lui aussi. C’est à ce moment qu’il aurait agrippé avec force la fesse de la plaignante.

Lors du procès, le juge a statué que le geste de Marc Bouchard a attaqué l’intégrité sexuelle et l’intimité de la victime, même si l’accusé n’avait aucune intention sexuelle.

Un échange sur sur la plateforme Messenger entre Marc Bouchard et sa victime le lendemain de la soirée où il lui a agrippé une fesse avait été écarté par le juge de la cour provinciale. Ce dernier avait établi qu’il était incapable de prouver l’authenticité du message et de son auteur. 

La Cour du banc de la reine a statué que ces messages n’auraient rien changé à la nature du geste posé.