L’objet de l’audience d’aujourd’hui n’est pas de refaire le procès. Le juge doit plutôt se baser sur la preuve présentée en mai dernier, pour déterminer si le juge de première instance a commis des erreurs de droit. La victime était donc absente en cour ce matin.

Les arguments de la défense ont principalement porté sur une preuve qui avait été écartée par le juge de la cour provinciale. Lors du procès, Me Jocelyne Moreau-Berubé avait présenté une discussion sur la plateforme Messenger entre Marc Bouchard et sa victime. Ceux-ci avaient échangé quelques phrases le lendemain de la soirée où il lui a agrippé une fesse.

Le juge de la cour provinciale avait établi qu’il était incapable de prouver l’authenticité du message et de son auteur. Lors de son interrogatoire, en avril, la victime a assuré qu’elle ne croit pas que ce soit son mari ou ses enfants qui ont contacté Marc Bouchard.

Selon la défense, la teneur de la discussion fait en sorte que la personne qui a envoyé les messages devait être présente la veille. Elle en vient donc à la conclusion qu’il est raisonnable de croire qu’il provient de la victime puisqu’elle affirme que les autres personnes qui se trouvaient chez elleslorsqu’il a été envoyé ne l’ont pas écrit.

En réponse la Couronne répond que la victime a nié a plusieurs reprise qu’elle ne l’a pas envoyé.

La nature de l’acte questionnée

La défense est revenue à la change avec certains éléments qui avaient été présentés devant la cour provinciale selon lesquels le fait d’agripper une fesse ne devrait pas être considéré comme une agression sexuelle. Me Moreau-Bérubé estime que les circonstances et le fait que celui qui a été reconnu coupable n’ait pas fait d’avance à la victime plus tôt dans la soirée devaient être pris en considération.

La Couronne affirme plutôt que le juge était bien conscient de tous les points cruciaux de ce procès. L’avocat ajoute qu’il n’y a pas eu de doute raisonnable et que le juge a effectivement analyser le contexte dans son jugement. Il estime donc qu’il n’y a pas eu d’erreur de droit. On accepte qu’il y a peut être eu une erreur de fait, mais rien d’assez majeur pour ordonner un nouveau procès ou la modification du jugement.

Le juge a pris la cause en délibéré. On ignore à quel moment il rendra sa décision.