On leur reprochait notamment d’avoir produit de l’ecstasy, à la suite du démantèlement de leur présumé laboratoire clandestin.

Dans la mise en demeure, dont le Journal de Québec a obtenu copie, il est possible de lire que la famille estime avoir été victime « d’une enquête bâclée par la Sûreté du Québec » et d’un « cafouillage judiciaire du directeur des poursuites criminelles et pénales » qui s’est soldé par « un arrêt des procédures »

Les trois hommes ont été libérés au début novembre. Après avoir passé près de 26 mois derrière les barreaux, leur avocat a évoqué des délais déraisonnables pour demander un arrêt des procédures en invoquant l’arrêt Jordan.

Le 14 décembre, le procureur général du Québec, le directeur des poursuites criminelles et pénales et la Sûreté du Québec ont donc été mis en demeure pour un montant de 22,5 M$.

Selon le document, « les autorités policières et le directeur des poursuites criminelles et pénales ont agi sans discernement, avec une insouciance déréglée et sans égard aux conséquences que leur comportement pouvait avoir sur les accusés ».

Montants réclamés

-Daniel Cozak (père) : 7 M$

-Samuel Cozak : 9 M$

-Charles Cozak : 5 M $

-Anne Guillemette (conjointe et mère) : 1,5 M$