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Des retards dans le système judiciaire du Nouveau-Brunswick en raison du manque de procureurs de la Couronne

Publié le 27 mars 2024 à 16:04, modifié le 27 mars 2024 à 16:48

Par: Ariane Boyer

La province du Nouveau-Brunswick se retrouve confrontée à une crise dans son système de justice alors que les palais de justice font face à des délais croissants. La pénurie de procureurs de la Couronne est identifiée comme l’une des principales causes du problème.

Selon Yves Duguay, vice-président de l’Association des procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick, la démission de plusieurs procureurs au cours de la dernière année a amplifié les difficultés déjà existantes. Il souligne que « le statu quo ne fonctionne plus dans le système de justice pénale au Nouveau-Brunswick.»

Des documents internes issu de la couronne révèlent que la capacité de celle-ci à engager des poursuites est sérieusement compromise. Les autorités judiciaires sont contraintes « à maintenir une attention plus spécifique sur les crimes de violence, les crimes graves et ceux perpétrés par des actes criminels. » indique Yves Duguay.

Ces mesures de priorisation soulèvent des inquiétudes quant à l’intégrité du système judiciaire néo-brunswickois. Des crimes comme le vol, le vol à l’étalage, les méfaits, ainsi que les délits liés à l’alcool au volant risquent de devenir moins prioritaires, accentuant ainsi les tensions dans un système déjà surchargé.

Les conséquences de cette crise se traduisent par des retards considérables dans le traitement des dossiers. Certains procès sont reportés jusqu’à 14 mois plus tard avant leur tenue. Cette situation est particulièrement préoccupante, car l’arrêt Jordan établit des délais maximaux pour la tenue des procès, lesquels risquent d’être dépassés dans certains cas.

Actuellement, 28 individus font l’objet de poursuites pour meurtre au Nouveau-Brunswick, une charge de travail énorme pour les procureurs de la couronne sur ce territoire. Des efforts de recrutement sont déployés pour pourvoir les postes vacants, et des incitatifs sont offerts pour retenir le personnel qualifié.