Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Emmanuel Côté de Saint-Jean-de-la-Lande a été condamné le 23 janvier dernier et a reçu une amende de 65 458$ payable d’ici le 23 février. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le 22 septembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et y ont saisi 60 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.