Même si cette zone est grugée par l’érosion côtière, et que certaines habitations sont carrément rendues dans le littoral, bien, Richard Le Lay avait déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, en juillet 2023, pour tenter de faire renverser la décision.

Le citoyen estimait que la décision était déraisonnable et avait été prise sans que la population en soit réellement informée.

C’est mercredi que l’honorable Pierre Ouellet, juge de la Cour supérieure, a finalement tranché sur cette affaire en se rangeant derrière la municipalité.

« Au conseil, on a pris le temps de faire les choses comme il le fallait avant d’adopter une résolution comme celle-là. En passant, ce n’est pas de gaieté de cœur que le conseil municipal prend des résolutions comme celles du chemin des Chalets », a indiqué le maire des Îles-de-la-Madeleine, Antonin Valiquette.

La municipalité était poursuivie par le propriétaire d’une résidence unifamiliale louée majoritairement à des touristes, après l’adoption d’une résolution pour cesser d’entretenir et d’investir des fonds publics sur le chemin qui subit depuis des années les assauts de la mer.

Le demandeur reprochait à la municipalité d’avoir procédé par résolution plutôt que par règlement, d’avoir fait fi du principe de publicité des séances. Mais aussi d’avoir exercé ses pouvoirs de façon abusive à son égard et d’avoir manqué à l’équité procédurale en ne consultant pas la population locale.

La totalité des points du litige a été rejetée par le magistrat.

L’avocat de Richard Le Lay ne cache pas sa déception à la suite du jugement.

«On est déçu de notre côté que la Cour supérieure n’a pas tenu suffisamment compte des iniquités procédurales. Dans les circonstances, on évalue la possibilité de faire appel», s’est limité de dire Me Christopher Atchison.

Le magistrat a considéré que le conseil municipal a agi selon ce que dictait la situation, tout en respectant les règles applicables.  Il a aussi pris en considération les avis ministériels qui recommandent de retirer tous les bâtiments de cette zone.

«Un moment donné, les citoyens et les propriétaires de lots privés vont devoir prendre acte de ça et se conformer à la légalisation du gouvernement du Québec», prévient M.Valiquette.

Le demandeur disposait de 30 jours à compter de mercredi pour faire appel de la décision.