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CANNABIS | Le compte à rebours amorcé pour les propriétaires immobiliers

Publié le 8 janvier 2019 à 17:26, modifié le 8 janvier 2019 à 17:26

Par: CIMTCHAU

Le décompte est amorcé. Les propriétaires immobiliers n’ont plus qu’une semaine pour apporter une modification au bail de leur locataire en lien avec l’interdiction de fumer du cannabis.

Les propriétaires d’immeubles à logement n’ont plus que sept jours pour envoyer un avis de modification du bail pour interdire leur locataire de fumer du cannabis. Une situation unique pour les propriétaires.

« On a obtenu une modification législative qui permet une période transitoire qui se termine le 15 janvier, où le propriétaire peut décider sans opposition possible du locataire d’interdire le cannabis dans un bail existant», a expliqué le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette.

Une opportunité qui ne repassera pas. Après le 15 janvier, les propriétaires pourront faire la demande lors du renouvellement de bail, mais le changement pourrait être contesté par le locataire. Selon un sondage réalisé auprès de plus de 1 600 propriétaires québécois, près de 86% de l’échantillon ont avoué vouloir ajouter cette clause à leurs baux locatifs.

« Le propriétaire aurait à démontrer devant le Tribunal le bien fondé de sa demande. Il n’est pas certain qu’il puisse obtenir l’interdiction de fumer du cannabis», a-t-il ajouté en entrevue avec CIMT Nouvelles.

De son côté, l’Office municipale d’habitation de Rivière-du-Loup a adopté une prise de position stricte qu’elle a envoyée à chacun de ses 350 locataires. Interdit de consommer du cannabis dans les logements, mais il existe toutefois une échappatoire.

« Jusqu’à maintenant, on n’a pas eu de cas où ce qu’on devait tolérer. Par contre, dans l’avis de modification au bail qu’on a expédié aux locataires, il est indiqué que si c’était pour des raisons médicales, ça pouvait être autorisé en autant qu’on avait un papier ou un avis du médecin», a reconnu la directrice générale de l’O.M.H. de Rivière-du-Loup, Lynda Dubé.

Certains individus rencontrés au courant de la journée se sont toutefois dits mitigés face au droit accordé aux propriétaires.

Une résidente louperivoise a tenu à nuancer ses propos.

«Je pense que c’est à chaque propriétaire de décider ce qu’il veut, mais s’il n’en veut pas, je pense qu’il faut respecter ça», a-t-elle expliqué.

Un homme rencontré dans un stationnement de supermarché a affirmé que la réglementation s’agissait d’une bonne chose.

« C’est une bonne chose parce que personne ne veut sentir la peste de l’autre», a-t-il dit.

Un jeune homme a parlé brièvement de son expérience comme locataire, lui qui vit dans un appartement depuis quelques mois.

« Interdiction de faire pousser du cannabis, d’en fumer ou d’en vendre, c’est marqué sur mon bail, parce que lui, il est vraiment tolérance zéro avec ça», a-t-il raconté à la caméra.

Les locataires qui voudront fumer du cannabis devront le faire à l’extérieur de l’immeuble qu’ils habitent à condition de respecter la réglementation municipale.