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Aménagement des berges: une amende salée pour un homme de Grand-Sault

Publié le 17 janvier 2018 à 16:30, modifié le 17 janvier 2018 à 16:31

Par: CIMTCHAU

Dana Marshall Gillespie de Grand-Sault devra payer près de 10 000$ pour avoir effectué des travaux le long de la rivière Tobique sans obtenir de permis.

 

L’homme de 53 ans a comparu devant le juge Brian McLean de la Cour provinciale à Woodstock lundi. Il a plaidé coupable à deux accusations en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau.

L’accusé avait effectué sans permis des travaux sur un terrain boisé dont il est propriétaire. C’est un résident qui circulait en canot sur la rivière en juillet 2016 qui a remarqué qu’une importante partie de la berge avait été excavée. À la suite de sa plainte, le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux a inspecté la propriété.

Il a été ordonné à M. Gillespie de cesser tous ses travaux en attendant d’obtenir un permis de modification d’un cours d’eau. Comme M. Gillespie n’a pas respecté l’ordonnance, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a entamé une enquête.

Il été accusé d’avoir omis de se procurer un permis de modification d’un cours d’eau et d’avoir omis de respecter une ordonnance rendue en vertu de la loi. Il devra payer un total de 9750 $ en amendes et en surcharges. Il a jusqu’au 12 juillet pour payer.

Le gouvernement rappelle qu’il faut obtenir un permis de modification d’un cours d’eau pour toute forme de travail effectué à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’une terre humide. Les permis délivrés par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux précisent la façon dont les travaux doivent être effectués de manière à protéger l’eau et les écosystèmes de la province.