Un processus d’octroi non conforme

Le 14 octobre 2025, la SQI a conclu un contrat de gré à gré de 279 039 $ sans avoir au préalable publié un avis d’intention, alors qu’il s’agit là d’une obligation permettant à d’autres firmes de manifester leur intérêt à réaliser le contrat. Ce n’est que le 14 novembre 2025 que cet avis a été publié. Bien qu’une autre entreprise ait indiqué sa capacité à réaliser les travaux, l’exécution du contrat avait déjà commencé.

Modification du contrat pour éviter d’aller en appel d’offres public

Plutôt que de procéder par appel à la concurrence – ce qui s’impose quand plus d’une entreprise apparait en mesure de réaliser le contrat –, la SQI a choisi d’annuler son avis d’intention et de modifier la teneur du contrat initial, déjà en cours d’exécution. Elle a alors réduit l’ampleur des travaux prévus au contrat afin d’en abaisser la valeur à 132 500 $, soit en dessous du seuil d’appel d’offres public établi à 133 800 $, croyant ainsi légitimer la conclusion du contrat de gré à gré.

Considérations additionnelles

La SQI a conclu un contrat de gré à gré, car elle était d’avis qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public. Elle a justifié ce choix par la nécessité de réaliser les travaux en respectant les autorisations environnementales et avant l’arrivée du couvert de glace, pour éviter d’avoir à reporter le projet d’un an. L’AMP a toutefois constaté que cette contrainte résultait en partie d’une gestion tardive de la part de la SQI. De plus, le fait que la SQI a réduit la portée du contrat quand une autre firme s’est manifestée contredit l’idée que le contrat initial, dans sa globalité, pouvait entièrement se justifier par les contraintes évoquées.

Recommandations

Pour éviter qu’une telle situation se reproduise, l’AMP recommande à la présidente-directrice générale de la SQI :

• De poursuivre les démarches entreprises pour sensibiliser son personnel au respect du cadre normatif applicable aux contrats publics.
• De revoir les processus internes encadrant le partage des responsabilités entre son équipe de gestion contractuelle et les équipes de projet, afin d’assurer l’application rigoureuse des exigences légales.
• D’assurer la formation et l’actualisation continues des connaissances du personnel impliqué dans l’octroi des contrats publics, notamment quant aux principes applicables à la passation des contrats publics et aux conditions permettant de recourir à une exception à l’appel d’offres public.

L’AMP rappelle que les organismes publics doivent éviter de se placer dans des situations qui les empêchent de profiter pleinement des avantages que procure l’appel à la concurrence.