Mon topo Adoption de règlements : Saint-Louis-du-Ha ! Ha ! passe le test de la commission municipale
Publié le 13 août 2024 à 13:57, modifié le 13 août 2024 à 13:57
Par: CIMTCHAU
La Commission municipale du Québec a publié son rapport de suivi des recommandations concernant le processus encadrant l’adoption des règlements dans douze municipalités de moins de 10 000 habitants.
Saint-Louis-du-Ha ! Ha ! faisait partie des municipalités choisies pour cet audit. Elle a appliqué toutes les recommandations émises à la suite de cette étude. Il n’y aura donc plus de suivi fait par la Commission pour Saint-Louis-du-Ha ! Ha!.
Rappelons que le but de l’audit était de mettre en place des contrôles internes adéquats et efficaces. Ils visaient à assurer le respect des dispositions législatives relatives au processus d’adoption des règlements.
