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Une famille évincée injustement à La Malbaie : le proprio condamné à payer 25 000 $

Publié le 18 juillet 2024 à 11:45, modifié le 18 juillet 2024 à 12:18

Par: Jérôme Gagnon

Une famille de locataires avec quatre enfants a été injustement évincée d’une maison de La Malbaie l’an dernier. Une juge du Tribunal administratif du logement (TAL) a condamné un propriétaire au comportement décrit comme hautement répréhensible.

Le propriétaire blâmé dans cette affaire se nomme Philippe Fortin. Il a expulsé le 23 juin 2023 un couple et ses quatre jeunes enfants d’une maison en location à La Malbaie. M. Fortin a prétendu reprendre la demeure pour y loger son propre fils.

Or, il l’aura plutôt vendu durant les mois qui ont suivi. En octobre 2023, Les locataires constatent que la maison est en vente via une publication sur la plateforme Facebook et porte plainte. Le 2 juillet dernier, le Tribunal administratif du logement (TAL) a tranché. Le jugement de la magistrate, Chantale Trahan, ne laisse pas de doute.

« Son objectif était d’évincer les locataires afin de vendre la maison à profit. La preuve est muette sur le projet de son fils de déménager de Lévis pour s’installer en région. Le propriétaire n’a jamais eu l’intention de faire habiter sa maison par son fils », peut-on lire dans le document.

Le propriétaire s’est justifié prétendant que son fils avait supposément changé d’idée et qu’il a donc été contraint de vendre la demeure à La Malbaie. Cet argument a toutefois été balayé du revers de la main par la cour qui a dénoncé ses faux prétextes afin de vendre.

Ainsi, pour ce manquement, la juge a condamné M. Fortin à payer aux locataires la somme de 25 000 $ en dommages-intérêts punitifs. En entrevue au Journal de Montréal, le locataire Jonathan Tremblay a précisé que ce « déménagement forcé » lui a notamment coûté une rupture avec sa conjointe et un déracinement de ses enfants âgés de 13, 11, 6 et 4 ans.

De son côté, le propriétaire Philippe Fortin a refusé de commenter le dossier puisqu’il compte faire appel du jugement.

Avec les informations de Francis Pilon, Journal de Montréal