Mon topo Une amende de plus de 165 000 $ en lien avec une saisie de tabac illicite
Publié le 28 février 2018 à 14:53, modifié le 28 février 2018 à 14:53
Par: Communique de presse
Un Ontarien de 27 ans devra payer une amende de plus de 165 000 $ en lien avec une saisie de tabac illicite faite à l’automne. Le 3 novembre 2017, vers 10 h, des membres du Groupe tactique de la sécurité routière de la GRC au Nouveau-Brunswick ont intercepté un véhicule sur la route 2, à Saint-Jacques, au Nouveau-Brunswick. Une fouille du véhicule a mené à la saisie de plus de 113 000 cigarettes illicites.
Deux hommes ont été arrêtés sur les lieux, puis libérés sur engagement. Le 27 février 2018, Aniss Samer, 27 ans, de Kitchener en Ontario, a comparu en cour provinciale à Edmundston et a plaidé coupable à deux accusations en vertu de Loi sur le tabac et à une accusation en vertu de la Loi sur l’accise. Il devra payer une amende de 169 756,80 $. Les accusations portées contre un homme de 45 ans, aussi de Kitchener, ont été retirées.
