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Victoire de Ristigouche Sud-Est contre Gastem

Publié le 28 février 2018 à 17:33, modifié le 28 février 2018 à 17:33

Par: Katerine Roy

Après cinq ans de démarches judiciaires, la municipalité de Ristigouche Sud-Est peut crier victoire. La Cour supérieure a rejeté la poursuite intentée en 2013 par la pétrolière Gastem, après l’adoption d’un règlement de protection de l’eau potable.

Le maire de Ristigouche, Francois Boulay, qui a mené cette bataille de front se dit soulagé : « Je peux juste acquiescer et reconnaître la décision de la juge. Plusieurs énoncés dans le jugement relatent du plein droit des municipalités, des compétences : le principe de précaution, de pouvoir protéger l’eau potable des citoyens. C’est une très bonne nouvelle ».

La municipalité n’aura pas à payer 1 million de dollars à la pétrolière Gastem. Le règlement interdisant les forages à moins de 2 km des sources d’eau potable a empêché la continuité d’un projet de forage de la compagnie, sur un terrain privé à Ristigouche.

Pour que la demande en dommage soit reçue, la pétrolière devait démontrer de « la mauvaise foi des élus ». Mais, le Tribunal juge que la municipalité a répondu aux préoccupations citoyennes et qu’elle a répondu au rôle que les municipalités jouent dans la protection de la qualité de l’environnement. La juge Nicole Tremblay conclut que la municipalité a regardé l’intérêt public et Gastem son propre intérêt.

Dans son jugement, la juge considère que Gastem a abusé des procédures légales. Elle reproche, entres autres, les 9 jours du procès en septembre dernier. « Il y a eu un abus de procédures et ça a engendré l’obligation pour Gastem de rembourser les montants encourus par la municipalité », explique l’avocat de la municipalité, Jean-François Girard. Gastem devra payer une somme d’un peu plus de 164 000$, incluant les honoraires professionnels et ceux de la firme de communication pour la campagne de sociofinancement.

Le jugement fera jurisprudence et pourra avoir un impact sur toutes les municipalités québécoises. La décision réjouit  le député de Bonaventure, Sylvain Roy : « Les élus doivent avoir la capacité de protéger leur population. Et protéger la population ça veut dire aussi de passer une règlementation qui protège la santé d’une population donnée. Et, les entreprises ne peuvent pas arriver par la suite pour actionner le gouvernement local qui respecte le mandat qu’on lui a donné ».

La municipalité attend tout de même avant de célébrer officiellement sa victoire car Gastem a 30 jours pour faire appel de la décision.

À la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers, a fait la déclaration suivante :

« C’est un très bon jugement pour les municipalités du Québec, car il réitère leur pouvoir et leur devoir d’intervenir en ce qui concerne la protection de l’environnement. Le tribunal reconnaît les municipalités comme des acteurs en cette matière au même titre que les autres paliers de gouvernement. Les municipalités ont donc des responsabilités qu’elles doivent assumer envers leur population. Par contre, il ne faut pas oublier que ces pouvoirs doivent s’exercer en respectant le cadre législatif en vigueur. »