C’est une page d’histoire qui s’est écrite lundi. Trois magistrats de la Cour d’appel se sont déplacés à Rivière-du-Loup pour entendre deux causes de la région. «C’est une fierté, c’est un privilège. La Cour d’appel veut se démocratiser en se faisant mieux connaître par ce geste un peu spectaculaire», a souligné le bâtonnier du Bas-Saint-Laurent, Me Clément Massé.

D’ailleurs, il y a eu un revirement inattendu dans l’un des dossiers. Le Tribunal d’appel a annulé le verdict d’un juge de première instance concernant un homme condamné pour attouchement sexuel sur une mineure. La Cour a ordonné la tenue d’un nouveau procès.

«La Cour d’appel se spécialise dans l’erreur. Elle ne sera pas nécessairement convaincue qu’il y a erreur parce que l’appelant pense que le juge s’est trompé. Ça prend une démonstration de l’erreur», a expliqué l’honrable Nicole Duval Helser.

Il peut s’agir d’une erreur d’un juge, d’une erreur dans les directives émises au jury, d’une erreur en droit ou encore sur une question de faits. La Cour d’appel agissait un peu comme un tribunal école pour les nombreux jeunes avocats qui étaient présents.

«Je n’ai jamais plaidé un dossier en appel. C’était une occasion pour moi de voir comment ça se déroulait. Il y a tout un décorum. Il y a toute une façon de faire en appel qu’on ne connait pas. Comme jeune avocat, c’était une belle occasion d’apprendre aujourd’hui», a fait remarquer l’avocat de l’aide juridique de Saint-Anne-des-Monts, Me Kevin Aspirot.

«C’est un droit avec lequel les avocats ne sont pas nécessairement familiers étant donné que la Cour siège habituellement à Québec ou à Montréal», a jouté la juge en chef de la Cour d’appel.

Bon an, mal an, il y a entre 1500 et 1800 demandes d’appel. Environ, le tiers sont retenues. Au total, la Cour d’appel rend près de 2500 décisions chaque année.