La Commission municipale du Québec, sous la présidence du juge administratif Thierry Usclat, a clos l’enquête en éthique et déontologie en matière municipale par ce verdict, après avoir accepté le plaidoyer de culpabilité de l’élu.

Alain Castonguay « a contracté avec la Municipalité afin de lui fournir des biens et services » à 7 reprises depuis mars 2021, totalisant une somme de 1 667,02 $. L’article 5.3.6 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Paroisse de Saint-Antonin stipule qu’il est strictement défendu à un membre du conseil municipal de détenir un intérêt financier dans un contrat avec la Municipalité.

Le Tribunal juge toutefois que M. Castonguay « est de bonne foi » et qu’il a agi « sur la foi d’une croyance erronée ». L’élu avait préalablement expliqué au Tribunal qu’il avait « été induit en erreur par la Directrice générale de la Municipalité » et qu’il avait cessé toutes activités interdites après une consultation avec un avocat. L’acceptation du plaidoyer a été facilitée par la collaboration de M. Castonguay à l’enquête menée par Direction du contentieux et des enquêtes. Puisque certains des contrats se sont soldés à prix modiques, le Tribunal a jugé que les explications de l’élu étaient recevables. Une des 7 transactions ne s’élevait qu’à 10,81 $.

La suspension du conseiller prendra effet à partir du 5 avril.