La Cour supérieure a ainsi jugé « abusive la demande introductive d’instance » du demandeur et ordonne à ce dernier de débourser une somme de plus de 14 000$ à la défenderesse à titre de « dommages compensatoires », à laquelle s’ajoute un montant supplémentaire de 5 000$ à titre de « dommages punitifs ».

La Cour déclare aussi l’homme « plaideur quérulent ». Ce statut, octroyé suite à une répétition de procédures judiciaires indues, lui interdit donc de « déposer une demande en justice ou une procédure, de quelque nature que ce soit, contre la défenderesse (…) sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du juge en chef de la Cour supérieure ou de toute autre personne désignée par lui ».

La défenderesse est locataire dans un immeuble de Québec que possède M. Bélanger. Celui-ci avait entrepris une poursuite envers elle pour des actions qui se seraient déroulées il y a trois ans, comme le mentionne le jugement de la Cour.

M. Bélanger devra s’acquitter de tous les frais de justice.