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Un chemin privé pose problème à Bonaventure

Publié le 20 août 2021 à 08:48, modifié le 20 août 2021 à 12:30

Par: Patrick Giguère

La ville de Bonaventure suspend la construction de nouvelles résidences dans le secteur du chemin Athanase-Arseneault.La municipalité a imposé un moratoire en raison d’un litige opposant Cime Aventures aux propriétaires riverains concernant le chemin d’accès.

La vingtaine de propriétaires qui souhaitent se rendre à leurs chalets en bordure de la rivière Bonaventure doivent emprunter le chemin Athanase-Arsenault et circuler sur la propriété privée de l’entreprise récréotouristique. Ne voulant plus céder le droit de passage aux riverains, Cime Aventures a sommé le conseil municipal en novembre dernier de trouver un chemin alternatif. Dans la lettre envoyée aux élus, la directrice générale spécifie que «le passage dans notre cours arrière sera condamné dès le 1 juin 2021 pour assurer la sécurité de nos employés et de notre clientèle ainsi que pour agrandir l’espace disponible pour notre flotte de véhicules et embarcations.»

«On a regardé les colonisations, on a regardé pour faire un chemin sous la ligne d’Hydro. On a regardé l’expropriation. On a regardé trois ou quatre scénarios et en revient à la conclusion qu’il y a encore un travail et de l’acceptation des parties pour faire avancer le dossier», mentionne le maire de Bonaventure, Roch Audet.

Conformément au Code civil du Québec, le propriétaire qui souhaite révoquer un droit de passage doit obligatoirement fournir un chemin de contournement aux propriétaires enclavés. Cime Aventures propose de céder une partie d’un de ses lots et la portion nord de son terrain «afin de ne jamais enclaver qui que ce soit.» L’entreprise s’est dite ouverte à participer en partie aux travaux.

«Cime Aventures est prêt à céder le 2/3 du chemin, mais le dernier tiers qu’il reste pour revenir rejoindre notre chemin, Cime ne veut pas qu’on passe sur le terrain. On nous a pas de raison», dit le président de l’Association des propriétaires riverains de la Bonaventure, Yvon Poirier.

L’Association des propriétaires riverains souhaite que la prochaine voie soit de juridiction municipale.

«On ne voudrait pas que dans 8 ou 10 ans d’ici, Cime vienne nous dire bien là le chemin qu’on vous a cédé en 2021, maintenant on en a de besoin et vous ne pouvez plus l’utiliser», affirme-t-il.

«Moi je ne vois pas de problème. Ce n’est pas une problématique pour l’instant. On sait qu’on aura à l’entretenir», assure le maire Audet.

Pour se protéger, la ville a émis un moratoire empêchant la délivrance de permis de construction.

«Si ce dossier-là n’est pas réglé et que ça prend trois à quatre ans encore, c’est un peu long. Moi je connais trois à quatre propriétaires qui veulent se construire un chalet, même une maison», soulève-t-il.

La directrice générale de l’entreprise récréotouristique a décliné notre demande d’entrevue à la caméra.

Dans une déclaration écrite, Élodie Brideau confirme que« Cime Aventures poursuit les discussions avec les employés de la ville afin de respecter l’ensemble des lois et règlements qui s’appliquent à la situation afin de régulariser et sécuriser l’accès à la pointe privée qui n’a jamais été interrompu et ne le sera jamais.»

Une rencontre entre les avocats de l’entreprise et de la ville est prévue dans les prochaines semaines.