Ce faisant, David Patry, Manuel Tremblay et Claude Bourgoin ont contrevenu à de nombreux articles de leur code de déontologie. Les trois chefs d’accusation se résument ainsi: avoir collaboré avec une personne non concernée par les dossiers, avoir fait défaut au devoir de respect de la confidentialité et avoir utilisé des renseignements confidentiels pour en retirer un avantage personnel ou pour autrui. Les renseignements confidentiels concernés sont notamment les noms, coordonnées, médicaments prescrits et les noms des compagnies d’assurance des patients.

Après l’analyse du dossier, le Conseil de l’Ordre des pharmaciens du Québec a entériné les recommandations des parties. Ainsi, chacun des accusés devra débourser une somme de 45 000 dollars et inscrire une note dans le dossier de chaque patient concerné à l’effet qu’une personne non autorisée a eu accès à leurs informations confidentielles. Ils bénéficient de 60 jours après le rendement de la décision pour effectuer les inscriptions dans les dossiers.

Dans la décision rendue, le Conseil précise que la sentence n’est pas punitive. Elle vise la protection du public et la dissuasion de récidive, en plus d’être exemplaire pour les autres membres de l’Ordre.