En novembre 2017 des policiers sont intervenus dans une résidence familiale de La Malbaie pour une histoire de violence conjugale. La dame s’inquiétait pusique l’un de ses enfants était toujours dans la résidence, avec son conjoint. Elle leur avait mentionné qu’il y avait des armes à feu sur place.

Les policiers ont pénétré dans la résidence, et ont fait la perquisition de huit armes à feu, sans toutefois avoir de mandat. Ils ont entre autres saisi une carabine AR-15.

En début de procès un voire-dire a été ouvert. L’avocate de la Défense assurait que de nombreuses violations avaient été commises contre l’accusé. Le procureur de la Couronne, lui, jugeait que les policiers avaient agi de la sorte parce qu’il y avait urgence de s’assurer que l’enfant était en sécurité, et que les armes recueillies pouvaient être utilisées en preuve.

Le cas ne pourra donc pas faire jurisprudence. Maitre Pierre-Olivier Bilodeau respecte la décision du juge bien qu’il aurait aimé qu’elle soit différente.

«La violence conjugale au Québec c’est un fléau. Ce sont des dossiers qui doivent être traités avec beaucoup de sérieux. On ne veut pas nécessairement que la preuve soit écartée», explique-t-il.

Comme la Couronne n’avait pas davantage de preuve, les deux accusations contre l’homme sont tombées. Il pourra récupérer toutes ses armes, sauf la carabine M-16, puisqu’il s’agit d’une arme à feu à autorisation restreinte et que l’accusé n’avait pas de permis. Elle sera donc détruite.