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Rivière-du-Loup: la cour municipale desservira la MRC des Basques

Publié le 1 août 2019 à 12:47, modifié le 1 août 2019 à 12:47

Par: Olivier Therriault

La cour municipale commune de Rivière-du-Loup devient la plus importante au Bas-Saint-Laurent.

En plus de desservir l’ensemble des municipalités des MRC de Rivière-du-Loup et du Témiscouata, elle aura dorénavant juridiction sur les dossiers provenant de la MRC des Basques et de ses routes numérotées, à l’exception de la Ville de Trois-Pistoles.

La cour municipale traite principalement les constats d’infractions émis par les municipalités et exécute les jugements comportant une condamnation à une amende.

Dans la plupart des cas, elle accélère les processus pour permettre aux citoyens de se faire entendre et présenter une défense étayée.

Il s’agit du même coup d’une nouvelle source de revenus pour la Ville de Rivière-du-Loup.