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Rémy Bernier débouté par la Cour d’appel du Québec

Publié le 5 juillet 2021 à 12:32, modifié le 5 juillet 2021 à 12:32

Par: Guillaume Cotnoir Lacroix

Coupable de 11 chefs d’accusation de voies de fait armées, de voies de fait simples et de menace de causer la mort ou de lésions corporelles, Rémy Bernier, de Baie-Saint-Paul, devra bel et bien purger sa peine de 32 mois d’emprisonnement. La Cour d’appel du Québec a rejeté sa requête le 17 juin dernier.

Dans un premier temps, l’appelant, Rémy Bernier, prétendait que la juge de première instance avait commis 11 erreurs de droit dans son appréciation de la preuve et plaidait que n’eût été de ces erreurs, il aurait pu bénéficier d’un acquittement. Les arguments présentés par son avocat n’ont pas convaincu le banc de trois juges de la Cour d’appel.

« Le verdict n’est pas déraisonnable. La juge du procès bénéficiait manifestement d’une preuve étoffée permettant la condamnation de l’appelant sur l’ensemble des chefs et son appréciation n’est entachée d’aucune erreur. » – Extrait du jugement de la Cour d’appel du Québec

La Cour d’appel n’a pas non plus retenu l’argument de Rémy Bernier selon lequel la juge avait été partiale au cours du procès.

« Soulignons que certains autres motifs invoqués par l’appelant le sont pour la première fois en appel. C’est le cas des allégations de partialité de la juge en raison de ses interventions au cours d’un procès manifestement difficile. Pourtant, la crainte de partialité aurait dû être soulevée dès la première occasion, de sorte que la juge puisse apporter les correctifs nécessaires en cours de procès, si requis », peut-on lire.

Au terme de sa décision de 12 pages, la Cour d’appel a donc rejeté l’appel sur la culpabilité de Rémy Bernier.

Appel sur la peine

La Cour d’appel a aussi rejeté l’appel de Rémy Bernier sur la peine de 32 mois d’emprisonnement moins 15 jours de détention provisoire. L’appelant invoquait d’abord que la juge aurait erré quant à l’application des principes de détermination de la peine.

Or dans son jugement, la Cour d’appel indique qu’elle n’interviendra qu’en présence d’une erreur de principe ou encore si la peine infligée est manifestement non indiquée. Dans ce cas-ci, « le jugement sur la peine est minutieux et bien motivé », peut-on lire.

L’avocat de Rémy Bernier tentait aussi de convaincre la Cour d’appel que les peines imposées devaient être concurrentes, et non consécutives, sous prétexte que les infractions reprochées à son client reposaient toutes sur le même modus operandi.

Encore une fois, le banc de trois juges n’a pas retenu les arguments de l’appelant.

« L’affaire visait de multiples victimes en lien avec des événements distincts répartis sur plusieurs mois et survenus à des endroits différents. Si le modus operandi était généralement le même, il existe des divergences entre les infractions » – Extrait du jugement de la Cour d’appel du Québec

Rémy Bernier devra donc purger sa peine de 32 mois d’emprisonnement. Le 1er juin 2020, il avait été reconnu coupable pour des gestes de maltraitance posés sur des personnes âgées ou atteintes de déficience intellectuelle dans Charlevoix entre 2013 et 2015.