La première étape a été franchie il y a quelques jours, soit le dépôt de cette demande introductive d’instance par les trois actionnaires de Place Témis, qui sont Hélène Godbout, Michel Cadrin et Frédérick Soucy, de Soucy Industriel.

L’entreprise demande à la cour Supérieure de condamner le CISSS du Bas-Saint-Laurent à lui verser précisément 5 020 481$. Cette somme représente l’évaluation de la perte qu’elle a subie et du gain qu’elle n’a pu obtenir.

Place Témis veut faire la démonstration que les règles n’ont pas été respectées, qu’elle a été injustement exclue de l’appel d’offres et qu’elle a été privée d’un contrat, même si sa soumission était conforme.

Les avocats de la compagnie veulent prouver que le CISSS a ajusté le devis de l’appel d’offres pour qu’il corresponde au projet du Groupe Medway. Ils pointent du doigt la date de livraison des locaux, prévue initialement avant le 1^er mars 2024.

« Le 11 avril 2023, soit moins de deux semaines suivant l’adjudication conditionnelle à Medway, une première rencontre de démarrage a lieu entre le CISSS et Medway. Au cours de cette rencontre, Medway réitère qu’elle ne sera pas en mesure de livrer le projet à temps.  Vu cette non-conformité manifeste, vu l’urgence de relocaliser le CLSC et vu les coûts associés à un retard dans la livraison du projet, une personne raisonnable se serait attendue à ce que le CISSS mette immédiatement un terme à cette adjudication conditionnelle à Medway. Or, ce n’est pas ce qui est arrivé, le CISSS poussant le favoritisme envers Medway jusqu’à continuer les démarches avec Medway », peut-on lire.

Le nombre de stationnements exigé, qui était de 200 dans l’avis d’intérêt, aurait aussi été diminué à 80 dans l’appel d’offres pour s’ajuster au projet de Medway.

Il est possible de lire un courriel envoyé par le directeur général de la Ville de Rivière-du-Loup à Medway, où il est mentionné que le CISSS veut connaitre le nombre de stationnements pour le CLSC « afin qu’il puisse ajuster son devis ».

À la suite de l’ouverture des soumissions, il est également mentionné qu’un comité d’analyse avait recommandé au CISSS la proposition de Place Témis.

Étant donné que le dossier est devant les tribunaux, aucune des parties impliquées ne fera de commentaire. Aucune date d’audition n’a été fixée pour l’instant et les délais pourraient être longs. Plusieurs étapes doivent être franchies avant qu’un procès civil soit entendu.

Rappelons que les trois actionnaires de Place Témis ont décidé en novembre 2024 d’abandonner l’injonction initialement déposée pour annuler le contrat.

Par ailleurs, les avocats mentionnent dans le document que « la demanderesse est également en droit de demander d’être compensée par la Ville pour sa participation aux illégalités fautives commises par le CISSS. »