Au niveau des revenus éoliens, le NON a clairement indiqué que le montant de 3,5 M$ est rien d’autre qu’un emprunt déguisé pour les citoyens. En plus d’être non disponibles au moment de la dépense, l’utilisation de ses revenus est mal définie dans le règlement : le montant n’est pas indiqué et le revenu est lié à une entente qui se termine 10 ans avant la fin du règlement d’emprunt.

Au niveau des assurances, le dénouement final de la poursuite n’est pas connu avant longtemps. Les assurances de Norda Stelo vont certainement faire un « appel de garantie » qui citera vraisemblablement la ville de Témiscouata-sur-le-Lac. Il est possible que le juge exige un déboursé de la ville de Témiscouata-sur-le-Lac. Peu importe le résultat final, au moment de la dépense, le montant de 1,8 M$ devra être emprunté et imputé à la charge des citoyens.

Au niveau de la subvention, en se référant à l’article 1439 du code civil, on sait que la fin d’une subvention peut se faire seulement si les deux parties acceptent. Ainsi, la ville de Témiscouata-sur-le-Lac perdra sa subvention seulement si elle accepte d’y mettre fin. À titre d’exemple, la subvention du motel industriel datait de 2009 et la ville l’a ressuscité en 2019. L’argent était toujours au rendez-vous.