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Redevance touristique: La date de l’audience est connue

Publié le 13 octobre 2022 à 17:20, modifié le 13 octobre 2022 à 17:29

Par: CIMTCHAU

Le dossier de la redevance touristique à Percé a franchi une autre étape. Le 18 janvier prochain, les commerçants et l’administration municipale seront entendus en Cour supérieure pour faire valoir leurs arguments.

Les commerçants impliqués dans le dossier des redevances à Percé se font discrets avec l’approche du procès. Le 18 janvier, la Cour supérieure entendra les témoins et les deux parties pourront faire valoir leurs arguments. Plus tôt durant la saison, certains commerçants avaient avancé que le principe de l’utilisateur-payeur serait une alternative à la taxe: « Je prends le principe de quelqu’un qui va venir avec sa boite à lunch dans son sac à dos. Qui va faire toutes les infrastructures. Qui va utiliser les toilettes publiques, qui va utiliser les sentiers, les promenades, etc. Lui il n’aura jamais été dans aucune boutique de la journée. Donc le principe payeur utilisateur est un peu étrange à ce niveau-là. Les blocs sanitaires, ça aussi. En Europe il y a des frais pour aller dans les blocs sanitaires. Ça n’empêcherait pas que les citoyens pourraient être exemptés. »

L’avocat de la Ville qui était responsable du dossier s’est quant à lui retiré pour un congé sans solde pendant l’été. Sa démission officielle a été annoncée par la mairesse Cathy Poirier, lors du conseil de Ville mardi: « Monsieur maître Latour nous a remis une lettre de démission, nous disant finalement qu’il ne reviendrait pas. Alors ce soir on demande à réafficher le poste de procureur et de conseiller juridique. »

Différents moments, même discours

Questionnée sur le sujet de la redevance, la mairesse garde la même ligne directrice que celle en juillet dernier: « On a mentionné à plusieurs reprises que l’intérêt ce n’était pas d’aller fouiller dans les livres. Maintenant on verra qui va l’appliquer qui l’appliquera pas. Je sais maintenant qu’il y a plusieurs commerces qui ne le font pas, mais il s’expose à des pénalités.»

Le nombre exact de témoins n’est pas encore connu, mais le regroupement qui fait la requête contiendrait une cinquantaine de membres : 43 commerçants, 12 membres anonymes et 4 membres actifs inscrits aux redevances.

 

La mairesse refuse de donner des détails sur le montant reçu pour les redevances, mais promet de faire un bilan d’ici la fin de l’année. Il a été impossible de lui poser davantage de questions sur le dossier.