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Redevance à Percé: le procès est terminé

Publié le 18 janvier 2023 à 11:10, modifié le 18 janvier 2023 à 11:10

Par: Louis-Philippe Morin

Le procès sur la validité du règlement de redevance touristique de Percé s’est terminé mercredi matin.

Les avocats des deux parties en ont profité pour y aller de leurs ultimes arguments. Maître Claude Jean, qui représente les intérêts de la Ville, a martelé que les charges administratives de la redevance sont largement compensées par les montants qui sont remis aux commerçants.

Maitre Frédéric Sylvestre, qui défend les commerçants dans ce dossier, persiste en arguant que ce règlement a été établi trop rapidement, sans consultations réelles. Il le considère inconstitutionnel. L’avocat a aussi pris le temps de dire que, peu importe le jugement qui sera rendu, il faudra que les citoyens, les commerçants et les élus continuent de vivre ensemble.

Il faudra donc réparer les blessures qui découleront de ce procès.

La juge Germain a pris la cause en délibéré.

Aucune date n’a été dévoilée quant au dépôt du jugement.