Projet de loi sur la pérennité du territoire agricole et sa vitalité : l’UPA et la FRAQ satisfaits du travail accompli jusqu’à présent
Publié le 6 décembre 2024 à 16:37, modifié le 6 décembre 2024 à 16:37
Par: Communique de presse

L’Union des producteurs agricoles (UPA) a pris connaissance du projet de loi sur la pérennité du territoire agricole et sa vitalité et accueille positivement plusieurs des changements proposés, tout en s’interrogeant sur l’impact de certaines dispositions. Pour sa part, la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), sous réserve d’une étude plus approfondie, se réjouit de l’annonce du projet de loi Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.
Ce projet de loi vise la mise en place de mécanismes afin de maintenir la protection des terres agricoles et à favoriser l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs en instaurant trois mesures clés découlant des demandes de la relève : une taxe sur les friches agricoles, un registre des transactions foncières et des mécanismes anti-spéculation, notamment par l’interdiction d’acquisition d’une terre agricole par un fonds d’investissement.
Il constitue une protection adéquate pour favoriser l’accès des jeunes à la profession agricole et préserver les terres cultivables du Québec.
« Le projet de loi, sous réserve d’une analyse plus approfondie, reprend plusieurs éléments consensuels de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Ces aspects seront bien reçus par le milieu. La pérennité et la mise en valeur du territoire et des activités agricoles demeurent gravement menacées, et la protection de notre garde-manger est essentielle à l’avenir alimentaire des Québécoises et Québécois », a déclaré le président général de l’UPA, Martin Caron.
« L’accès à la terre est l’un des plus grands défis auxquels est confrontée la relève agricole. Ce projet de loi représente un pas décisif pour lutter contre la spéculation foncière et garantir que les terres agricoles restent entre les mains de ceux qui souhaitent les cultiver », déclare le président de la FRAQ, David Beauvais.
La spéculation foncière et l’accumulation de terres agricoles par des investisseurs non agricoles menacent directement la pérennité des fermes familiales et de la relève. L’introduction d’un registre des transactions foncières permettra une plus grande transparence dans les ventes de terres, tandis que les mécanismes ciblant les grands spéculateurs permettront peut-être de freiner la hausse galopante du prix des terres.