Mon topo Prelco devra rembourser 3,5M$ après un jugement défavorable de la Cour suprême
Publié le 15 octobre 2021 à 16:35, modifié le 15 octobre 2021 à 16:43
Par: CIMTCHAU
L’entreprise Prelco de Rivière-du-Loup vient de perdre une importante bataille juridique. Une décision de la Cour suprême obligera l’entreprise à rembourser 3,5M$ à Créatech, une filiale de Bell spécialisée en informatique. Prelco avait initialement obtenu des jugements favorables en Cour supérieure et en Cour d’appel dans ce dossier, respectivement en 2016 et en 2019.
Le début de cette saga remonte à 2008, alors que Prelco avait embauché Créatech pour instaurer un nouveau système de gestion intégrée. Les problèmes s’étaient rapidement accumulés. Dans le jugement de la Cour suprême, on note l’envoi de factures incohérentes aux clients, des erreurs dans la mise en production des commandes, des retards dans l’expédition et l’inefficacité du système de planification et de production.
À la suite de ces déboires, Prelco a mis fin à son association avec Créatech en 2010, et a retenu les services d’une autre entreprise pour réparer le système défectueux. L’entreprise louperivoise a poursuivi Créatech en dommages et intérêts et pertes de profits pour la somme de 6,25M$.
La Cour supérieure du Québec avait donné en partie raison à Prelco, forçant finalement Créatech à lui verser 1,87M$. Tous deux en désaccord avec le jugement, les deux entreprises avaient porté la cause en appel ; or le jugement avait été maintenu, en 2019.
Créatech, en dernier recours, s’est donc tourné vers la Cour suprême, qui vient tout juste de rendre son jugement, en défaveur de Prelco. Au coeur du litige se trouve une clause qui avait été inscrite au contrat et qui limitait la responsabilité de Créatech à l’égard du système défectueux.
« Le juge en chef Wagner et le juge Kasirer ont reconnu que Créatech n’avait pas respecté l’obligation essentielle que lui imposait le contrat, soit concevoir et installer un système logiciel qui répondait aux besoins de Prelco. Malgré ce manquement, toutefois, ils ont écrit que la clause de non-responsabilité demeurait valide. Après tout, les parties s’étaient entendues sur cette clause lorsqu’elles avaient négocié le contrat. Les juges ont conclu que « la volonté des parties devait être respectée » », peut-on lire dans un résumé de la cause disponible sur le site de la Cour suprême.
Prelco devra donc rembourser le montant de 1,87M$ que lui avait versé Créatech, en plus de lui payer une facture d’environ 331 000$, soit le solde impayé pour le projet. À cela s’ajoutent aussi des intérêts qui s’accumulent depuis plus de dix ans, pour un remboursement total de 3,5M$.
